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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit d'amortissement du par les religieux d'Orbais, à cause d'une cession à eux faite par leur abbé, d'immeubles dépendant de la mense abbatiale, sera payé sur le pied du cinquième du capital de la rente de 800 livres, moyennant laquelle ladite cession a été faite [Edition de 1772] Telecharger



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