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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les redevables compris aux rôles arrêtés au conseil en exécution de la déclaration du roi du 3 décembre 1743, seront... tenus, lors du premier paiement qu'ils feront, de remettre des copies collationnées des quittances de ce qu'ils auront payé pour le prêt desdits offices [Edition de 1744] gratuitment



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