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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir le droit de sol pour livre sera payé aux entrées des villes et lieux sujets auxdits droits, sur tous les bois entrant dans lesdites villes [Edition de 1722] PDF



Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir le droit de sol pour livre sera payé aux entrées des villes et lieux sujets auxdits droits, sur tous les bois entrant dans lesdites villes [Edition de 1722] en ligne

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